TVA réduite sur le photovoltaïque à Villar-Saint-Pancrace : qui y a droit

La plupart des maisons de Villar-Saint-Pancrace, ces fermes de pierre et ces chalets accrochés à l'adret, ont largement plus de deux ans. C'est la porte d'entrée vers la TVA réduite sur le photovoltaïque, un avantage souvent mal compris dans le Briançonnais.

TVA réduite sur le photovoltaïque : les conditions

Le taux de 5,5 % s'applique, sous conditions, aux installations solaires posées sur un logement achevé depuis plus de deux ans. La puissance doit rester dans la limite prévue par la réglementation pour l'usage résidentiel, et les travaux doivent être facturés par l'entreprise qui fournit et pose le matériel. Au-dessus du seuil de puissance, le taux normal reprend le dessus. Pour une maison du village équipée en 3 à 6 kWc, la condition d'ancienneté est presque toujours remplie.

Qui y a droit à Villar-Saint-Pancrace

Les propriétaires occupants comme les bailleurs peuvent en bénéficier, dès lors que le bien sert d'habitation. Une résidence secondaire, fréquente sur les hauteurs entre Villar et Puy-Saint-Pierre, entre aussi dans le cadre. En revanche, un local purement professionnel ou une construction neuve suit d'autres règles. L'installateur applique directement le bon taux sur le devis, ce qui évite toute avance à récupérer plus tard.

J'ai des clients à Villar qui pensaient payer 20 % de taxe. Sur leur ferme rénovée, c'était 5,5. Ça change le budget d'un coup.

À réunir pour justifier le taux réduit :

• Un justificatif d'ancienneté du logement, plus de deux ans.
• Une attestation de TVA remplie et signée.
• Un devis unique fourniture et pose par la même entreprise.
• La confirmation que la puissance reste dans la limite résidentielle.